VENTE D’UN TERRAIN À BÂTIR – AUBAGNE (13400)
Il est porté à la connaissance des opérateurs immobiliers, promoteurs et investisseurs qu’il sera procédé, par voie d’appel d’offres à candidatures, à la cession d’un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune d’Aubagne.

1. Désignation du bien
Terrain à bâtir d’une superficie de 5 690 m², cadastré section AC n° 62, situé entre l’avenue de Verdun et la route de La Ciotat à Aubagne, bénéficiant d’un double accès sur ces deux voies.
Le terrain est :
• plat,
• libre de toute occupation,
• sans servitude publique existante,
• sans servitude privée, à l’exception de celle qui sera créée par l’acquéreur conformément aux stipulations ci-après.
2. Servitude à créer et aménagements à la charge de l’acquéreur
L’acquéreur devra :
• créer une servitude conventionnelle de passage,
• l’aménager sous forme d’un chemin carrossable, aménagé et pérenne,
• destiné à assurer la desserte automobile du bâti existant conservé, non compris dans la vente, situé en limite nord-est du terrain.
Les frais de création et d’aménagement de cette servitude, ainsi que les frais de clôture de la partie du terrain conservée par le vendeur, seront intégralement supportés par l’acquéreur.
Cette servitude constituera une charge réelle et définitive grevant le fonds vendu.
3. Urbanisme
• Classement au PLUi de la ville d’Aubagne : zone UC2.
• Le terrain permet la réalisation d’une opération de promotion immobilière composée de trois (3) à quatre (4) bâtiments distincts, sous réserve du respect des règles d’urbanisme en vigueur.
• Il est souhaité que le projet prévoit une majoration du nombre de places de stationnement au-delà des minima réglementaires fixés par le PLUi.

4. Destination, programme et dénomination
Le projet immobilier devra :
• contribuer au parcours résidentiel des habitants d’Aubagne, en favorisant l’accession à la copropriété ;
• pouvoir accueillir, en tout ou partie, un bâtiment à usage de résidence de services.
L’ensemble immobilier portera obligatoirement la dénomination :
« Résidence Paul Beaumond ».
Sont exclues :
• toutes implantations à usage commercial,
• à l’exception éventuelle d’activités professionnelles en pied d’immeuble, sans vocation commerciale.
5. Modalités des offres
Les offres devront être :
• fermées, fermes et irrévocables,
• dépourvues de toute condition suspensive, notamment de financement ou d’obtention de permis de construire.
Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrecevable de plein droit.
6. Prix de réserve – Clause résolutoire de la procédure
La présente procédure est conduite sous condition de l’atteinte d’un prix de réserve fixé par le vendeur.
Il est expressément stipulé que :
• si aucune offre n’atteint le prix de réserve espéré,
• le vendeur se réserve le droit de déclarer la procédure sans suite,
• et la vente sera purement et simplement annulée, sans indemnité ni recours possible au profit des candidats.
7. Procédure post-attribution
Le candidat retenu devra :
• signer une promesse de vente dans un délai de trois (3) semaines à compter de la décision d’attribution ;
• ladite promesse sera régularisée par acte authentique ;
• verser une indemnité d’immobilisation de cinq pour cent (5 %) du prix de vente, consignée entre les mains de la SCP Seguin.
La promesse de vente conférera une option d’une durée de deux (2) mois et quinze (15) jours, sans prorogation possible.

8. Dispositions générales
Le bien est vendu :
• en l’état,
• sans autre garantie que celle résultant des documents d’urbanisme en vigueur,
• l’acquéreur faisant son affaire personnelle de l’ensemble des études, démarches et autorisations nécessaires.
Le vendeur se réserve le droit de choisir librement l’offre, sans être tenu de retenir la plus élevée ou de renoncer à la vente.


Informations complémentaires

Le terrain est orienté au Sud.